Le groupement TVA

Quels avantages un groupement TVA peut-il apporter à votre entreprise ?

Un groupement TVA permet à des personnes et entités étroitement liées financièrement, économiquement et d’un point de vue organisationnel d’être considérées comme une seule et même personne du point de vue de la TVA, ce qui assure le partage de votre charge fiscale.

Vos défis

Vous souhaitez :

• optimiser la structure de votre entreprise et réduire les coûts par l’utilisation de centres de services partagés ou de centres d’excellence
• éliminer le risque d’appliquer un régime de TVA incorrect à des transactions intra-groupe
• créer des flux de trésorerie positifs (par exemple, si un membre du groupe peut bénéficier d’un remboursement de TVA alors qu’un autre doit supporter une charge de TVA)
• réduire les restrictions imposées à votre droit à déduire la TVA à l’entrée
• éliminer la double application de restrictions à votre droit à déduire la TVA à l’entrée (par exemple, double facturation de frais de voiture dans un groupement TVA)

Comment PwC peut vous aider

Nous pouvons aider votre entreprise :

• en agissant en tant qu’expert TVA lors de la création d’un groupement TVA (par exemple, examen des relations financières, économiques et organisationnelles)
• en réalisant une analyse coût / bénéfices qui examine l’impact du groupement TVA sur vos déductions et votre trésorerie TVA
• en établissant un plan d’action détaillé visant à démarrer efficacement votre nouveau groupement TVA
• en analysant la structure optimale pour le groupement TVA
• en évaluant et optimisant les méthodologies de déduction de la TVA à l’entrée de votre groupement TVA
• en évaluant comment prouver la destination de services et de biens bought-in ainsi que l’impact sur votre système ERP
• en vous aidant à préparer un dossier et une demande de groupement TVA (par exemple, compléter le formulaire de demande 606 A, fournir des modèles de procuration pour désigner un mandataire, préparer des lettres de couverture pour le bureau de TVA compétent)
• en assurant la liaison avec le bureau de TVA central ou local  
• en établissant des procédures, processus et contrôles TVA pour assurer un reporting TVA consolidé  
• en standardisant les obligations relatives aux transactions de documents internes document internal transactions au sein du groupement TVA
• en analysant les audits / auto-approvisionnements TVA à effectuer par un membre individuel et par un groupement TVA
• en examinant la première déclaration TVA et les listings à déposer pour le groupement TVA
• en fournissant une assistance technique TVA après l’établissement du groupement TVA