Respect des obligations en matière de fiscalité indirecte

Que votre entreprise exerce ses activités à l’échelon local ou joue un rôle sur la scène internationale, vous êtes légalement tenu de respecter les obligations TVA, parfois dans plusieurs pays en même temps. Gérer les multiples facettes de la TVA avec efficacité en termes de coûts est essentiel pour votre réussite.

Vos obligations TVA comprennent :

• l’identification à la TVA
• la facturation
• le dépôt périodique de déclarations TVA et de relevés récapitulatifs
• la demande de remboursement de TVA étrangère

Vos défis

• vous êtes une entreprise étrangère active en Belgique
• votre entreprise dispose de bureaux ou exerce ses activités à l’étranger et supporte une charge importante de TVA étrangère que vous souhaitez récupérer sans identification à la TVA dans ce pays  
• vous agissez à un niveau multirégional ou paneuropéen et devez respecter les multiples obligations TVA dans plusieurs pays européens
• vous disposez d’un centre de services partagés pour accomplir les obligations TVA de votre groupe de manière centralisée

Comment PwC peut vous aider

Nous pouvons :

• analyser vos besoins d’identification à la TVA en Belgique ou en Europe  
• demander des remboursements de votre TVA étrangère
• coordonner vos obligations en matière de TVA au niveau global et paneuropéen
• vous fournir du personnel temporaire pour accomplir vos obligations TVA  
• former votre personnel aux différentes formalités TVA applicables sur l’ensemble du territoire européen et dans le monde
• définir des processus de contrôle et de conformité pour votre centre de services partagés en matière de fiscalité indirecte, y compris les procédures de dépôt électronique auprès des autorités douanières, des autorités TVA et des autorités chargées des déclarations Intrastat