Facturation et archivage électronique

La facturation et l’archivage électronique peuvent accélérer vos activités, les rendre plus adaptées et vous permettre de réaliser des économies. Elles entraînent cependant aussi inévitablement leur lot d’obligations juridiques et fiscales.

Vos défis

Vous pouvez avoir besoin de notre assistance :

• pour répondre aux souhaits de vos fournisseurs et clients qui vous poussent à adopter la facturation électronique
• pour vous conformer aux obligations si vous remplacez vos factures papier par des images scannées
• pour établir un système de facturation et d’archivage électronique paneuropéen, tout en négociant l’ensemble des obligations juridiques et fiscales
• pour créer un système de facturation et archivage électronique, flexible et maîtrisable, aisément intégré aux activités de votre entreprise
• pour établir et exploiter une installation d’archivage électronique centralisé en vue d’équiper vos activités en pleine expansion  
• pour valider, en tant que fournisseur de solutions, la conformité fiscale et juridique de vos solutions et encourager la confiance des tiers

Comment PwC peut vous aider

Information

• en vous informant sur la réglementation relative à la TVA, à l’impôt des sociétés, à la signature électronique et sur les autres réglementations
• en expliquant vos options, les modèles de facturation et d’archivage électroniques et les solutions qui existent sur le marché

Faisabilité

• en réalisant un « business case » pour votre projet de facturation et d’archivage électronique, sur la base des choix stratégiques que vous devez faire : produire ou acheter, en interne ou en externe, etc.
• en jouant un rôle d’assurance de la qualité en cas d’intervention de tiers (intégrateurs, sous-traitants, etc.)

Conception  

• en sélectionnant ou concevant une solution parfaitement intégrée à votre organisation, vos processus et vos outils technologiques, englobant les aspects de sécurité et les contrôles
• en assurant la conformité de la solution proposée d’un point de vue fiscal et juridique
• en coordonnant et gérant des projets de facturation et d’archivage électroniques locaux et internationaux via notre réseau international

Mise en place

• en assurant la gestion et la qualité du projet et en fournissant la documentation et la formation requise
• en garantissant la conformité fiscale de la solution de facturation et archivage électronique par des négociations avec l’administration fiscale et l’obtention de décisions anticipées  

Lancement

• en vous aidant pour les aspects opérationnels et contractuels, tels que la négociation de Service Level Agreements (SLA) avec les vendeurs de solutions et la rédaction de conditions de vente
• en vous aidant pour encourager l’acceptation de ce nouveau système par les fournisseurs et clients

Confiance des tiers

• en vous aidant à gagner la confiance des tiers dans les solutions d’archivage et de facturation électronique par des attestations SAS 70 et des lettres de garantie