Prix de transfert

Les prix de transfert portent sur tous les aspects des conventions de prix entre sociétés liées, impliquant souvent des transferts d’actifs corporels et incorporels.

Cette matière a une importance cruciale pour les entreprises multinationales. Chaque entreprise doit donc disposer d’une politique cohérente et solide dans ce domaine, et faire preuve d’une flexibilité certaine face au contexte évolutif dans lequel l’entreprise opère.

Les transactions transfrontalières intra-groupe sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus complexes. Les administrations fiscales du monde entier sont dès lors devenues de plus en plus vigilantes. Elles imposent, en effet, de nouvelles obligations en matière de documentation, assorties de sanctions plus sévères en cas de manquement. Elles multiplient aussi les échanges d’informations entre pays et intensifient les contrôles sur le terrain, face à leur prise de conscience de l’impact des prix de transfert sur leurs recettes fiscales. Le respect des multiples obligations imposées par les différentes juridictions fiscales peut apparaître comme un véritable casse-tête auquel il faut consacrer un temps précieux.

En examinant avec attention les pratiques en matière de prix de transfert, les entreprises multinationales peuvent gérer les risques tout en améliorant les performances opérationnelles et financières, en se basant sur une vision à long terme de la croissance durable.

Problèmes potentiels

• vous avez besoin de conseils sur les obligations en matière de documentation sur les prix de transfert dans différentes juridictions;
• vous ne savez pas si une décision anticipée en matière de prix de transfert est préférable à l’établissement d’une documentation défensive;
• vous devez vous préparer à un contrôle / répondre à une demande de renseignements de l’administration fiscale en matière de prix de transfert;
• vous souhaitez gérer de manière optimale vos politiques et procédures mondiales en matière de prix de transfert;
• vous ne souhaitez pas consacrer un temps précieux aux contrôles des prix de transfert.

"Finance professionals don't like suprises - and that can be a hard nut to crack."

Patrick Boone, Lead Partner - Transfer Pricing

Comment PwC peut vous aider

Chez PricewaterhouseCoopers, nous disposons d’un important réseau international de spécialistes en prix de transfert, motivés et ayant une formation pointue en économie, en comptabilité et en droit. Nos professionnels travaillent en équipe sur chaque mission et sélectionnent les collaborateurs les plus compétents pour chaque projet. Grâce à cette approche, vous bénéficiez de prestations de services homogènes, couvrant un large éventail de transactions inter-sociétés.