Une nouvelle dynamique pour l’amélioration de la comptabilité et du reporting financier des gouvernements

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PwC mène une étude auprès des gouvernements centraux de 100 pays

Dans un contexte où on admet de plus en plus que le cadre de comptabilité traditionnellement utilisé par le secteur public n’est pas adapté au 21e siècle, les gouvernements du monde entier prennent de plus en plus de mesures visant à améliorer leur comptabilité et accroître la transparence de leur reporting financier.

L’enquête menée par PwC dans 100 pays révèle que, si seuls 26 % des gouvernements utilisent actuellement la « comptabilité d’exercice », 37 % ont l’intention de passer à ce type de comptabilité au cours des cinq prochaines années, ce qui, porterait le taux total d’adoption à 63 % des gouvernements interrogés et représenterait une augmentation de 142 %.

Actuellement, la majorité des gouvernements utilisent toujours une « comptabilité de trésorerie », la méthode principale utilisée par le secteur public pendant de nombreuses années. Cette forme de comptabilité – basée sur les entrées et les sorties de caisse – n’englobe pas les informations sur les actifs et les passifs des gouvernements et présente par conséquent une vision à très court terme des finances publiques.

Jan Sturesson, PwC Global leader, Gouvernement et Services publics, déclare :

« Il est important que les gouvernements – qui réglementent la comptabilité dans le secteur privé – donnent l’exemple en se dotant d’un système de comptabilité et de reporting de haut niveau. Si ce n’est pas encore le cas aujourd’hui, nous constatons un vif intérêt des gouvernements pour améliorer les choses. »

En comptabilité d’exercice, les transactions et événements économiques sont enregistrés et rapportés lorsqu’ils surviennent, indépendamment du moment où ont lieu les mouvements de trésorerie, ce qui donne une vision globale des actifs et passifs d’un gouvernement, c’est-à-dire de sa situation patrimoniale, ainsi que de ses résultats financiers et flux de trésorerie. Les normes IPSAS (normes comptables internationales pour le secteur public) servent généralement de point de référence.

Patrice Schumesch, PwC Global Public Finance and Accounting partner, ajoute:

« Il existe un réel besoin de plus de solidité et de transparence en matière de reporting par les gouvernement. Les états financiers des gouvernements doivent refléter toutes les conséquences économiques des décisions politiques… et cela ne sera possible qu’en appliquant les principes de comptabilité d’exercice fondés sur  des normes de la plus haute qualité. Ce faisant, les gouvernements démontrent leur engagement à améliorer la transparence et rendre compte de leurs actions,  et aussi à fournir de meilleures informations pour la prise de décisions, ce qui en retour devrait permettre une meilleure utilisation des deniers publics. »

L’étude montre que c’est dans les pays en développement qu’on attend la plus forte progression vers la comptabilité d’exercice. 50 % des pays non-OCDE interrogés ont l’intention de passer à cette forme de comptabilité au cours des cinq prochaines années, l’Afrique ouvrant la marche (11 pays en transition), suivie de l’Asie (10 pays) et de l’Amérique latine (8 pays).

En Europe, la Commission a récemment publié une étude, à la suite d’une large consultation publique, qui souligne la nécessité pour les États membres d’adopter des normes comptables harmonisées basées sur les principes de comptabilité d’exercice en vue d’améliorer la qualité des informations statistiques utilisées dans le cadre de la surveillance budgétaire.

Lorsqu’on leur demande de spécifier les principaux bénéficiaires des réformes comptables, les gouvernements interrogés citent principalement les citoyens (77 %) et les hommes politiques (69 %).

 Patrice Schumesch explique :

« Les informations financières doivent être accessibles aux citoyens qui, en tant que contribuables et bénéficiaires de services, tiennent le gouvernement pour responsable de l’utilisation des fonds publics et veulent évaluer les résultats de leurs actions. Les hommes politiques ont également un rôle à jouer. Ils doivent être informés de l’état actuel des finances publiques pour être conscients de la capacité financière du gouvernement avant de s’engager dans de nouveaux programmes et de nouvelles politiques. »

« Passer à une comptabilité d’exercice n’est pas une fin en soi. Ses bénéfices d’une telle transition ne se feront pleinement sentir que si elle s’inscrit dans le cadre d’une réforme financière plus large visant à améliorer la gestion des finances publiques ».

Les gouvernements interrogés ont également fait part de leur volonté d’améliorer leur gestion financière et mentionnent les axes d’amélioration suivants : la gestion des immobilisations, la comptabilité analytique, la gestion de la performance ainsi que la planification et les prévisions à long terme.

Jan Sturesson conclut :

« Quand on parle de comptabilité et de gestion des finances publiques, on en revient toujours aux mêmes questions : est-ce que nous créons un héritage pour nos enfants ou, au contraire, est-ce que nous consommons leur héritage et hypothéquons la prospérité de leur avenir ? Telles sont les questions fondamentales et nous devons adopter une vision à long terme. Une fonction finance  efficace et performante au sein des gouvernements est essentielle à une gestion saine des finances publiques. »

Notes

  • Le rapport « Towards a new era in government accounting and reporting » (Vers une ère nouvelle en matière de comptabilité et de reporting financier par les gouvernements) peut être téléchargé ici.
  • Les données de l’étude ont été collectées sur une période de douze mois qui s’est terminée en mars 2013, via des interviews directes et téléphoniques, via un questionnaire en ligne ou par le biais de recherches documentaires. Au total, 100 pays ont participé à l’enquête mondiale menée par PwC.