PwC : cette année, le Tax Freedom Day tombe le 10 juin

La déduction des intérêts notionnels prouve sa valeur en tant que générateur de prospérité

Le Tax Freedom Day (TFD) est le jour symbolique à partir duquel le contribuable belge moyen cesse de payer des impôts et travaille pour son propre compte, en supposant que tout ce qu’il a gagné jusque là ait servi à couvrir l’impôt. Cette année, le TFD tombe le vendredi 10 juin, presque à la même date que l’an dernier (le 8 juin). Il s’agit d’une indication claire : la pression fiscale reste très élevée en Belgique. L’étude de PwC, effectuée cette année encore en collaboration avec Wim Moesen, Professeur Émérite à la Faculté d’Économie et de Management de la KU Leuven, confirme en outre que la croissance économique est une condition sine qua non si notre pays souhaite relever les énormes défis budgétaires auxquels il est confronté. L’élément essentiel à la réalisation de cette indispensable croissance est d’attirer les investisseurs étrangers. Un régime fiscal stable et des incitants fiscaux, telle la déduction des intérêts notionnels, jouent un rôle crucial. Cette dernière mesure, qui est durement critiquée depuis un certain temps, semble être l’un des moteurs de l’économie belge. Elle a d’ailleurs été à la source de  la prospérité et la croissance nécessaires au cours des dernières années.

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Tax Freedom Day : la Belgique fait partie des 3 pays européens les plus lourdement taxés

Pour calculer le TFD, on divise le montant total de contributions payées (d’après les données du Bureau du Plan), y compris les cotisations sociales, par le produit intérieur brut. Pour 2011, on obtient 43,8. En projetant ce pourcentage sur une année (à dater du1^er janvier), le TFD tombe le 10 juin. Avec ces 43,8 %, la Belgique reste l’un des pays les plus lourdement taxés au monde. Elle se situe même à la troisième place dans l’Union européenne, juste derrière le Danemark et la Suède.

PwC effectue ce calcul pour la sixième année consécutive. Au cours des deux dernières années, le TFD est à chaque fois tombé le 8 juin, mais cette fois, il tombe le 10 juin, exactement comme les trois premières années de l’étude. Bien que la Belgique ne soit probablement pas considérée comme le pays le plus stable sur la scène internationale, il en va différemment lorsqu’il s’agit de pression fiscale.
 

La déduction des intérêts notionnels : le bébé et l’eau du bain…

La « stabilité » – et plus précisément la stabilité du cadre fiscal – et la « croissance » sont les concepts-clés de l’étude 2011. « Sans ces deux éléments, il est difficile de maintenir la prospérité à niveau dans notre pays », affirme Frank Dierckx, Managing Partner, PwC Tax Consultants en Belgique. « Nous avons besoin de la croissance économique pour mettre progressivement un terme à notre dette, mais pour générer cette croissance, il est nécessaire d’attirer les entreprises étrangères. L’insécurité du régime fiscal est un frein réel dans le choix international d’une implantation. La crise n’ayant pas eu d’impact négatif sur la pression fiscale globale, cela montre en outre que les mesures prises pour stimuler notre économie, comme la déduction des intérêts notionnels, ne sont pas préjudiciables au budget national. »

Pourtant, la déduction des intérêts notionnels a été source de critique ces dernières années. Certains ont attaqué le concept en affirmant qu’il creuserait un trou dans le budget de l’Etat. Il a même été fait mention d’un coût de € 5,8 milliards. « Mais rien n’est moins vrai », explique Frank Dierckx. « En témoigne le fait que les recettes des impôts des sociétés n’ont pas baissé. On peut comparer la déduction des intérêts notionnels à un bon de réduction au supermarché -avec la Belgique comme le supermarché. Si on ne l’utilise pas, il est sans valeur. Si on l’utilise, on paie d’abord le produit au tarif plein, produit sur lequel on paie d’ailleurs des impôts, et la réduction est ensuite déduite. Mais grâce à ce bon de réduction, un plus grand nombre de consommateurs achètent probablement le produit visé – ce qu’ils n’auraient peut-être pas fait sans bon de réduction – si bien que les revenus du supermarché augmentent. » Selon Frank Dierckx, ce « coût » ne peut être comparé avec le coût potentiel d’une baisse significative du pourcentage de l’impôt des sociétés : il s’agirait en fait d’une baisse importante de revenus qui devrait être financée de l’une ou l’autre façon.

Le rapport révèle également que la déduction des intérêts notionnels a eu une influence plus que favorable sur l’économie belge. Elle a par exemple permis le maintien de nombreux anciens centres de coordination en Belgique, ce qui a généré une hausse de l’impôt des sociétés pour ces entités et a permis de maintenir l’emploi au niveau de 2005. Grâce au régime de la déduction des intérêts notionnels, la Belgique a pu conserver sa position de premier plan au sein de l’UE en matière d’organisations financières. De nouveaux centres de coordination ont même vu le jour. De plus, cette mesure a également aidé les entreprises à accroître leur capital, et c’est précisément ce dont elles avaient besoin pour survivre à la crise.

« La déduction des intérêts notionnels a remis la Belgique sur la carte des investisseurs étrangers potentiels. Il s’agit en outre d’une règle très simple et ces mêmes investisseurs apprécient la simplicité. Toutefois, contrairement à ce que l’on prétend souvent, la déduction des intérêts notionnels profite aussi bien aux grandes entreprises qu’aux PME. Étant donné l’impact positif de cette mesure, je ne peux que conseiller de ne pas agir à la légère avec la déduction des intérêts notionnels. Le retrait ou la modification de cette mesure pourrait mener à un véritable exode des investisseurs hors de Belgique vers nos concurrents traditionnels que sont les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse ou l’Irlande » précise Frank Dierckx.

Bien qu’il soit difficile d’établir un lien direct entre la déduction des intérêts notionnels et l’emploi, la Belgique a particulièrement bien résisté à la vague de licenciements qui a touché le monde pendant la crise. La déduction des intérêts notionnels y a certainement contribué, car les entreprises à haut coefficient de capital sont celles qui offrent les meilleures perspectives en termes d’emploi futur. C’est ce que révèlent également le nombre d’emplois créés en 2010 et les pronostics favorables pour les cinq prochaines années.
 

Réalité ≠ perception

Tout comme l’an dernier, l’économiste Wim Moesen, Professeur Émérite à la KU Leuven, a collaboré à l’étude TFD 2011. D’après lui, il est capital que la Belgique reste sous le radar des agences de notation internationales. Avec un pronostic de croissance de 2,2 % (selon le Bureau Fédéral du Plan), la Belgique excède la moyenne de l’UE. « C’est une bonne surprise », affirme Wim Moesen. « D’un point de vue objectif, la Belgique fait partie des bons élèves en matière de finances publiques. Selon le Fiscal Vulnerability Index instauré par PwC l’an dernier et tenant compte de six indicateurs cruciaux en matière de  finances publiques, la Belgique occupe la huitième place au classement mondial. Les usual suspects tels que la Grèce, le Portugal et l’Irlande figurent en tête, mais notre pays se place derrière le Japon, les USA et la France, des pays qui ne sont pas visés par les agences de notation. »

Il n’y a donc objectivement aucune raison pour que la Belgique se retrouve  en ligne de mire de ces agences, mais la réalité et la perception diffèrent souvent. « Le fait que nous n’ayons pas de gouvernement – et encore moins de réforme de l’état – joue un rôle certain. De plus, la Belgique est un petit pays et donc une cible facile pour les spéculateurs internationaux. Nous devons toutefois veiller à ne pas nous retrouver à nouveau dans la ligne de mire des agences de notation. En effet, cela impliquerait à terme de lourdes hausses d’impôts de même que des coupes dans les dépenses, ce qui ferait peser une très lourde pression sur notre état providence », ajoute Wim Moesen.

L’UE a imposé à notre pays de combler un déficit de 3 % sur les finances publiques d’ici 2012 et de retrouver l’équilibre d’ici 2015. Wim Moesen est persuadé que c’est réalisable : « Les économies planifiées de € 17 milliards ne veulent pas dire pour autant que l’administration aura tout à coup € 17 milliards de moins à dépenser. Il faut considérer cette économie comme une maîtrise de la hausse des dépenses. D’après le Bureau Fédéral du Plan, les dépenses publiques augmenteront chaque année de 4 % si la politique reste inchangée. Toutefois, si nous nous limitons à indexer les dépenses, nous pouvons y arriver. Il s’agit uniquement de maintenir sous contrôle les dépenses qui augmentent plus vite que l’index, comme les soins de santé et les pensions. Il est par conséquent capital d’imposer une norme pour l’ensemble des dépenses publiques, d’accroître l’efficacité de la fonction publique et d’aller vers une réforme constructive de l’état. »