La pression fiscale campe la Belgique à la 150ème place sur 183 pays

Bruxelles, le 20 novembre 2009 –  Pour la quatrième fois consécutive, PwC et la Banque mondiale ont comparé les systèmes fiscaux de par le monde. Concrètement, les deux organisations font la démonstration de leur point de vue selon lequel tant les pouvoirs publics que les entreprises seront gagnants si les pouvoirs publics simplifient les systèmes fiscaux, réduisent les coûts nécessaires pour se conformer aux lois et règlements et diminuent la pression fiscale. Le score de la Belgique est presque aussi mauvais que l’an dernier. Notre ‘Total Tax Rate’, ou pression fiscale globale, nous range à la 150ème place au niveau mondial, et à la 23ème place des 27 pays de l’Union européenne. Ainsi, par exemple, nous faisons nettement moins bien que nos voisins hollandais, qui se situent à la 9ème place au sein de l’Union européenne. Les Pays-Bas réussissent ainsi à attirer de nouveaux investisseurs.

‘Paying Taxes 2010 - the global picture’, étude publiée pour la quatrième année consécutive sur les systèmes fiscaux, a été menée dans 183 pays au plan mondial. Elle utilise une méthode spécifique de la Banque mondiale pour calculer le score global de chaque système fiscal. Cette base générale de comparaison repose sur trois éléments :

• le nombre de paiements de taxes (et sur quelles taxes portent ces différents paiements) ;
• la pression pour se conformer aux lois et règlements, c’est-à-dire le temps consacré à se mettre en ordre avec toutes les taxes (remplir tous les documents et régler les paiements) ;
• la pression globale, qui reprend entre autres l’impôt des sociétés, les cotisations sociales, l’impôt sur les dividendes, la taxe sur les opérations financières, les taxes sur les déchets, les taxes de circulation et sur les voitures, l’impôt sur les revenus immobiliers et l’impôt sur le patrimoine, etc.

Et en Belgique?

La Belgique se classe donc 150ème sur 183 en ce qui concerne la pression fiscale globale.
A titre de comparaison : en Belgique, la pression fiscale est de 57,3 %. Avec ses 20,9 %, le Luxembourg affiche la pression fiscale la plus faible au sein de l’UE. L’Italie est en queue de peloton, avec ses 68,4%. La moyenne mondiale se situe à 48,3 % et au sein de l’UE, elle s’élève à 44,5 %. Les Pays-Bas se classent en 82ème position.

Si l’on regarde le nombre d’heures sur base annuelle nécessaire pour satisfaire à toutes les règles fiscales, la Belgique peut se targuer d’une belle neuvième place au sein de l’UE, avec 156 heures (sur base annuelle). Ici aussi, le Luxembourg cartonne dans l’UE, avec seulement 59 heures. C’est la Bulgarie qui affiche le plus mauvais score : 616 heures. En moyenne, le temps consacré à se conformer aux lois et règlements au sein de l’UE est de 286 heures. Au niveau mondial, la Belgique se classe 53ème sur 183. Les Pays-Bas, sont au 61ème rang, avec 164 heures.

Avec un nombre de paiements égal à 11, la Belgique se classe en 13ème position, quasi au milieu du classement européen. Ici, la Suède se distingue particulièrement, avec seulement 2 paiements. C’est la Roumanie qui affiche le score le plus élevé – et donc le plus mauvais : 113. Au niveau mondial, la moyenne se situe à 31 paiements. La Belgique s’y retrouve à la 35ème place et les Pays-Bas à la 21ème place, avec 9 paiements.

Frank Dierckx, Managing Partner PricewatehouseCoopers Tax Consultants: “Les taxes en Belgique restent très élevées, malgré les efforts fournis pour diminuer la pression fiscale. La part des impôts et de la sécurité sociale dans le PNB est restée stable à peu de choses près ces trois dernières années, à 43,3%, ce qui montre qu’on n’a pas atteint l’objectif de réduction de la pression fiscale. Le fait que la pression fiscale globale n’ait pas profité des réformes mises en place (telle la déduction des intérêts notionnels) démontre aussi qu’elles n’ont rien coûté à l’Etat. Donc, ceux qui contribuent au financement de l’Etat continuent à investir dans un appareil d’Etat très important. Mais en avons-nous pour notre argent ?”

Au plan mondial, pas moins de 45 réformes fiscales ont été mises en oeuvre cette année ; c’est un quart en plus que l’année précédente. La plupart du temps, il s’agissait de réduire la pression fiscale, d’élargir la base imposable ou de simplifier l’obligation de se conformer aux lois et règlements. La Belgique aussi a mené des réformes fiscales cette année. L’administration fiscale a facilité le dépôt électronique des déclarations et le paiement électronique des taxes.

« Mais la question qui se pose est aussi de savoir ce qui se passe dans les autres pays”, poursuit Frank Dierckx. “Les pays se concurrencent au niveau mondial pour attirer les investisseurs étrangers. Le système fiscal a souvent une importance prépondérante dans la décision d’investir. Les investisseurs font tourner l’économie – sûrement dans une économie ouverte comme la nôtre – et contribuent à la prospérité d’un pays. 
Pourquoi, par exemple, persister à n’exonérer les dividendes perçus par les sociétés qu’à 95% chez nous, alors qu’ils le sont à 100% dans d’autres pays ? Supprimer cette différence de 5% ne coûterait pas grand-chose, mais nous alignerait à tout le moins sur la norme du reste de l’Europe. Et effacerait du même coup notre handicap concurrentiel pour attirer les holdings.
D’autre part, le Royaume-Uni attire nombre d’investisseurs en n’opérant pas de retenue à la source sur les dividendes payés. Pourquoi la Belgique n’adopterait-elle pas une mesure identique, ou à tout le moins pour les non-résidents, ce qui devrait attirer des investisseurs et du capital vers la Belgique ? »

Pour l’analyse de la réglementation applicable aux entreprises dans les différents pays, tout au long de leur cycle de vie, consultez : www.doingbusiness.org. Pour plus d’informations sur le World Bank Group, consultez : www.worldbank.org.

Téléchargez ‘Paying Taxes 2010, The global picture’, le rapport de l’étude évoquée ici.