La crise accroît d’un tiers le risque de fraude économique

La Global Economic Crime Survey 2009, la cinquième étude bisannuelle de PricewaterhouseCoopers sur les infractions économiques, soutenue cette année par Insead, fait une nouvelle fois état de chiffres impressionnants. Il s’agit concrètement de la fraude dans les entreprises et autres types d’organisations, commise par des collaborateurs, mais aussi, par exemple, par des clients ou des fournisseurs. L’étude révèle que la fraude économique reste un problème tenace partout dans le monde. Aucun secteur n’y échappe. D’après les répondants, le risque de fraude augmente également en période économique difficile. 53,3 % des entreprises belges participantes, et 43 % des entreprises mondiales, ont constaté une hausse du nombre de cas de fraude au sein de leur organisation au cours de l’année écoulée. Le détournement d’actifs de l’entreprise reste la forme de fraude économique la plus courante. En Belgique, la hausse des cas de corruption et de subornation, passant de 5 % à 13 % en deux ans, est saisissante. Autre fait marquant : autant de cas de fraude sont découverts fortuitement ou suite à une indication externe (27 %) que par des audits internes (26,7 %).
 
L’étude a été menée cette année auprès de 3037 entreprises dans 53 pays. En Belgique,
62 entreprises y ont participé. Globalement, une entreprise sur trois avoue avoir été confrontée à la fraude économique au cours de l’année écoulée. En Belgique, plus de 24 % des entreprises interrogées ont dû y faire face. La fraude a même fait perdre plus de 500 000 $ à 20 % des entreprises belges qui en ont été victimes. Sous ce rapport, il est intéressant de remarquer que 13,3 % des entreprises belges participantes n’ont aucune idée de l’ampleur des dommages financiers provoqués l’an dernier par la fraude économique.

L’impact de la crise

Cette année, l’étude bisannuelle s’est penchée plus particulièrement sur l’impact de la crise économique sur le risque de fraude. Près de 40 % des entreprises interrogées dans le monde et 33,9 % en Belgique estiment que la situation économique actuelle accroît le risque de criminalité économique. L’entreprise montre que les entreprises touchées par la crise ont rapporté davantage de fraude comptable. Pour qu’il y ait fraude, trois facteurs jouent un rôle essentiel : le mobile ou la motivation, l’occasion de commettre la fraude, et la « légitimation » de la fraude par les fraudeurs.
D’après 76,2 % des entreprises belges, le risque de fraude est accrû en raison des objectifs fixés, difficilement réalisables dans un contexte économique morose. En effet, la majorité des cadres perçoit une partie de salaire variable en fonction des prestations. Pour 14,3 % des entreprises interrogées en Belgique, la crise offre plus d’occasions de frauder, notamment parce que le personnel qui exerce des contrôles est moins nombreux et que les priorités de la direction concernent davantage la sortie de crise réussie pour l’entreprise. Pour 9,5 % des personnes interrogées, le risque accru de fraude en temps de crise s’explique par le fait que les individus peuvent plus facilement excuser leur propre comportement.

Les types de fraude

La criminalité économique existe sous de nombreuses formes, qui peuvent toutes occasionner des dommages importants. Tant en Belgique que dans le reste du monde, le détournement d’actifs de l’entreprise reste la forme de fraude la plus courante. Parmi les répondants dupés, 53,3 % des entreprises belges avouent avoir été confrontées au détournement d’actifs au cours de l’année écoulée, contre 66,6 % des entreprises au niveau mondial. Les chiffres de cette année révèlent également que la fraude comptable (46,7% en Belgique), et plus particulièrement les demandes frauduleuses de crédit (33,3% en Belgique, contre 15,9% au niveau mondial), sont en forte progression.

33,3 % des entreprises dupées de notre pays (15,9 % dans le monde) ont été confrontées l’an dernier à des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, parmi lesquelles le vol de données. Au niveau mondial, ce type de fraude n’a touché que 14,8 % des entreprises. Parmi les entreprises touchées par la fraude l’an dernier en Belgique, 37,5 % estiment que les atteintes à la propriété intellectuelle constituent le plus important type de fraude pour leur organisation. Un contraste criant avec le chiffre de 7 % au niveau mondial.

13 % des répondants belges ont été victimes de corruption et de pratiques de subornation, soit une hausse de 8 % par rapport à 2007. Les entreprises peuvent envisager de faire mener des investigations approfondies sur leurs (futurs) partenaires, leur personnel et leurs contrats. La rationalisation et l’intégration des systèmes de paiement, le test régulier de ces systèmes de paiement et les procédures de contrôle peuvent également être d’une grande utilité pour les entreprises en croissance.

Qui sont les fraudeurs ?

Par rapport aux études précédentes, celle de 2009 confirme la répartition plus ou moins similaire entre la fraude venant de l’intérieur de l’organisation et la fraude externe, respectivement 44 % et 53 % au niveau mondial. En revanche, en Belgique, trois cas de fraude sur quatre ont été commis par des parties externes. Dans les cas de fraude interne ( ?), Il est toutefois intéressant de noter que, chez nous, ce sont les membres les plus junior du personnel qui se sont rendus coupables à 75 % de ces infractions. En ce qui concerne les cas de fraude commis par des parties externes, 45,5 % d’entre eux ont été commis par des clients, un chiffre parfaitement en ligne avec le pourcentage mondial.

Le nombre élevé de cas de fraude interne peut probablement être attribué à la manière dont les entreprises traitent ces incidents. Il s’avère par exemple qu’en Belgique, seules deux entreprises dupées sur dix engagent des poursuites judiciaires contre les fraudeurs internes (c’est-à-dire le personnel). Des procédures judiciaires sont engagées contre les fraudeurs externes dans à peine un tiers des cas.

L’audit de la fraude

Même si plus de la moitié des entreprises belges ont constaté l’an dernier une nette augmentation du nombre de cas de fraude, l’étude révèle que seules 40 % d’entre elles ont réalisé une évaluation du risque de fraude ou un audit de la fraude. Dans 16 % des entreprises, cet audit est totalement absent, tandis que 11,3 % ne sait même pas si un tel audit a eu lieu ou non. L’évaluation du risque de fraude n’est pourtant pas un luxe superflu, surtout au vu de l’ampleur et du coût des problèmes de fraude. Outre le fait de devancer les fraudeurs, un audit peut être l’occasion de découvrir de nouvelles procédures de détection de la fraude. Il est en effet navrant de constater que dans notre pays, ‘seuls’ 26,7 % des cas de fraude sont découverts à l’occasion d’un audit interne, alors qu’un cas de fraude sur cinq (20%) est mis en lumière tout à fait par hasard et que 6,7% sont découverts grâce à une aide externe.

Selon Rudy Hoskens, les entreprises sous-estiment encore les futurs risques de fraude. « Nous avons demandé aux entreprises participantes quel était leur point de vue sur la fraude pour l’année prochaine. Il en ressort toujours qu’elles envisagent l’avenir des affaires de manière un peu trop rose. Il suffit d’un regard sur le passé pour constater qu’elles ont été beaucoup plus souvent victimes de criminalité économique qu’elles ne le pensaient initialement. »

Outre les contrôles internes efficaces, une structure claire de l’organisation, des descriptions de tâches bien définies, ainsi que des critères précis d’embauche et de procédures de promotion peuvent contribuer à une baisse du risque de fraude.

À propos de PricewaterhouseCoopers

La division Dispute Analysis & Investigations (DA&I) de PricewaterhouseCoopers est active dans plus de 50 pays, compte plus de 1650 collaborateurs et confronte des équipes multidisciplinaires expérimentées pour rechercher la fraude et d’autres infractions économiques. En outre, elle donne des conseils en rapport avec la gestion du risque de fraude et traite des conflits de diverses natures. Elle conseille les entreprises en matière de Revenue Assurance et d’optimisation ; les licences et les paiements de royalties sont d’autres sources de préoccupation des entreprises, pour lesquelles DA&I dispense des conseils. En recourant entre autres au ‘forensic accountancy’ et en menant des recherches bien orientées, elle peut préserver les entreprises contre des pertes économiques récurrentes, les aider dans le calcul et la récupération de dommages subis et veiller à assurer la continuité de l’entreprise. La division DA&I occupe des personnes de différents domaines d’expertise: auditeurs forensic, juristes, spécialistes en IT forensic et chercheurs expérimentés, tant du secteur privé que public.

Information pour les rédactions :

1.   Définition des termes utilisés dans la Global Economic Crime Survey 2009 de PricewaterhouseCoopers :

Infraction ou fraude économique : terme général utilisé pour désigner des activités illégales ou criminelles dans ou contre une organisation. Les activités ont pour but de procurer un avantage financier ou autre à celui (ceux) qui les commet(tent).

Détournement d’actif : vol d’actifs d’une entreprise (liquidités ou autres immobilisations financières, stocks et matériels) par les dirigeants, gérants ou collaborateurs pour leur bénéfice propre.

Fraude comptable : les comptes d’une entreprise sont modifiés ou présentés de manière telle qu’ils ne reflètent pas la valeur ou la situation financière réelle de l’entreprise. Les demandes frauduleuses de crédit tombent notamment sous cette dénomination. Il s’agit de demandes de crédit pour lesquelles la situation présentée est meilleure que la réalité, par exemple à l’aide de chiffres qui ne reflètent pas la situation réelle d’une entreprise.

Corruption et subornation : l’abus d’une situation de pouvoir. Il peut s’agir de la promesse d’un avantage économique ou autre, ou du recours à l’intimidation ou au chantage. Cela peut aussi viser l’acceptation de ce type d’avantages.

Falsification : copie ou distribution illégale de biens qui ne sont pas en conformité avec le/les brevet(s) ou copyright qui les concernent, et l’émission de fausse monnaie. L’acquisition illégale d’information d’entreprise et de secrets d’affaires tombe aussi sous ce terme.

2.    Le PricewaterhouseCoopers Global Economic Crime Survey 2009 a été réalisé au nom de PricewaterhouseCoopers, avec le soutien de l’INSEAD Business School.

L’enquête a été menée dans 54 pays, entre juillet et novembre 2009. Plus de 3000 représentants d’entreprises y ont participé. Plus de la moitié des répondants (52,4 %) sont membres du Conseil d’administration ou du management. 40,3 % ont leur principale responsabilité dans le domaine financier. Parmi les entreprises belges participantes, les plus grandes occupent plus de 5000 travailleurs, alors que 35,5 % en comptent moins de 200.