Le Tax Freedom Day 2009 tombe le 8 juin

La Belgique, en panne de nouvelles mesures, affiche du retard sur ses ‘concurrents’

Bruxelles 4 juin 2009 - Cette année, le Tax Freedom Day tombe le 8 juin. C’est deux jours plus tôt que ces trois dernières années, où le Tax Freedom Day tombait le 10 juin. Avons-nous (enfin) des raisons de nous réjouir ? Pas vraiment. Le ‘gain’ de deux jours n’est dû qu’à la crise. Pire encore : le manque de nouvelles mesures pour alléger la pression fiscale et améliorer la position concurrentielle de notre pays dans le but d’attirer de nouveaux capitaux nous fait reculer dans les comparaisons internationales. PwC suggère quelques mesures concrètes pour gommer le désavantage concurrentiel actuel de la Belgique sur les autres pays européens. Mais il faut pour cela de la stabilité, essentielle pour rétablir la confiance dans notre économie. Il est également important de rendre nos marchés des capitaux neutres sur le plan fiscal, afin que les entreprises puissent attirer plus facilement du financement.

Tax Freedom Day

Le Tax Freedom Day (TFD), c’est le jour où les contribuables belges cessent de payer des impôts et commencent à travailler pour eux, en supposant que tout ce qu’ils ont gagné jusque là ait servi à couvrir l’impôt. Le calcul est le suivant : on divise le montant total de contributions payées d’après les données les plus récentes du Bureau du Plan, y compris les cotisations sociales, par le produit intérieur brut. L’an dernier, le ratio était de 44,1 %. Cette année, nous avons payé – entreprises et personnes physiques confondues – 43,3 %. En projetant ce pourcentage sur une année, c’est ce 8 juin que nous commencerons enfin à travailler pour nous.

« Le produit intérieur brut baisse en 2009, ce qui est une conséquence directe de la crise », explique le Professeur émérite Moesen, macro-économiste lié à la faculté d’Économie et de Management de la KULeuven. « Les impôts payés aussi sont en baisse, et même un peu plus que le PIB. C’est essentiellement dû au recul significatif de l’impôt des sociétés. Cette évolution est logique en période de crise. Les cotisations ONSS et les impôts payés par les particuliers diminuent à peu près en proportion du PIB. Le bénéfice des sociétés est un résultat résiduel ; c’est ce qui reste après avoir rémunéré tous les autres facteurs de production. Il est donc logique que les impôts prélevés sur ces bénéfices baissent davantage que le PIB. En 2009, l’impôt des sociétés rapportera 1,7 milliard d’euros de moins que l’année précédente, soit une baisse de 15 %. Cette estimation s’appuie sur les versements anticipés attendus en 2009 et le décompte sur la base des bénéfices de 2008 », affirme le Professeur Moesen.

Une politique fiscale pour attirer les investisseurs étrangers

Le régime fiscal est un facteur décisif pour les entreprises étrangères et les autres investisseurs. Il contribue à l’attractivité ou non d’un pays pour y investir. Ces dernières années, on a pris diverses mesures pour rendre notre pays ‘plus concurrentiel’ par rapport à tous les autres pays qui essayent également d’attirer un maximum d’investissements. La plus connue, ce sont sans nul doute les intérêts notionnels en 2006. Il s’agit d’un ‘intérêt’ déductible sur les fonds propres afin de favoriser les investissements en capital par rapport à d’autres formes de financement. Selon l’UNCTAD World Investment Report, les investissements étrangers en Belgique ont doublé en 2006, pour atteindre 72 milliards de dollars, essentiellement grâce aux intérêts notionnels. La Belgique se plaçait ainsi à la quatrième place.

En 2006 toujours, notre pays avait également le deuxième « indice de transnationalité » le plus élevé. Cet indice indique dans quelle mesure un pays profite des investissements étrangers. Il est calculé sur la base des actifs des entreprises belges aux mains d’entreprises étrangères, des nouveaux investissements que nous attirons et de la part des filiales d’entreprises étrangères dans le PNB et dans l’emploi global.

« Cette prestation de la petite Belgique fut impressionnante », souligne Frank Dierckx, Managing Partner de PwC Tax Consultants. « Cela démontre clairement que la politique fiscale a un très grand impact sur les investissements étrangers directs. Malheureusement, cette politique est retombée en 2008. Avec les conséquences que l’on sait. Car le ‘gain’ de deux jours dans le calcul du Tax Freedom Day est en fait une perte. Sans la crise, le Tax Freedom Day serait probablement tombé après le 10 juin cette année. En d’autres termes, les tiraillements politiques sont lourds de conséquences pour notre pays. Si nous voulons attirer de nouvelles entreprises et favoriser l’emploi et la prospérité, nous avons besoin d’une politique cohérente et de mesures innovantes nécessaires pour améliorer notre position concurrentielle aussi sur ce plan», conclut Frank Dierckx.

Où en sont les pays ‘concurrents’ ?

Aux Pays-Bas, le TFD tombe cette année le 24 mai (contre le 27 mai l’an dernier). Le Royaume-Uni est passé du 2 juin l’année dernière au 14 mai cette année. La France est en recul : le TFD 2009 tombe le 11 juin, contre le 7 juin en 2008, et ce malgré la crise qui a vraisemblablement les mêmes implications pour la France que pour la Belgique. En Allemagne, le TFD tombe également le 8 juin, un gain d’un jour par rapport au 9 juin de 2008.

Des suggestions constructives

« Dans le cadre de la crise actuelle, il n’est évidemment pas évident d’investir massivement », reconnaît Frank Dierckx. « Mais ne pas investir du tout serait une erreur, surtout en sachant que les pays limitrophes ne restent pas les bras croisés. Outre le fait que les investissements étrangers ont un impact non négligeable sur l’économie belge, le besoin de financement est important, pas uniquement pour les banques, mais bien pour toutes les entreprises privées. C’est pour cela qu’il faut rendre nos marchés des capitaux neutres sur le plan fiscal. PwC avance par conséquent quelques suggestions de nouvelles mesures qui, sans nécessiter d’investissement important, ont un impact. Les calculs montrent par exemple que les intérêts notionnels se sont avérés une opération blanche pour les pouvoirs publics », explique encore Frank Dierckx.

Un premier élément important est de maintenir les mesures existantes. Il faut rétablir la confiance dans notre pays après une longue période d’instabilité politique qui n’a certainement pas été bénéfique pour notre réputation.

Une deuxième suggestion consiste à exonérer totalement d’impôt tous les dividendes perçus par les sociétés. Ils ne sont aujourd’hui exonérés qu’à 95 %. Pourquoi pas à 100 % ? L’installation d’un siège régional ou d’un holding est souvent la première étape dans les projets d’expansion internationale des investisseurs étrangers. Si nous voulons qu’ils portent leur choix sur la Belgique, nous devons au moins nous couler dans ce qui est devenu la norme dans le reste de l’Europe : une exonération complète d’impôt sur les dividendes que perçoit un siège régional ou un holding.

PwC propose une troisième mesure : supprimer pour les non-résidents le précompte mobilier sur les dividendes. En effet, le résultat de la société qui alloue les dividendes est déjà imposé. Le précompte mobilier qui est prélevé à l’heure actuelle est une double imposition. Supprimer la retenue à la source devrait attirer le capital boursier. Dans d’autres capitales financières telles que Londres, ces dividendes sont déjà exonérés d’impôt pour les non-résidents.

Enfin, le Professeur Moesen formule une dernière proposition pour le financement des pouvoirs publics : « Nous voyons aujourd’hui les emprunts d’Etat à long terme rémunérés à des taux différents. À la mi-mai, on pouvait acheter en Allemagne des obligations à dix ans à un taux de 3,35 %. En Grèce, le coupon est de 5,2 %. Je pense qu’il serait bon d’émettre une sorte d’euro-obligation. Elle devrait être financée par tous les pouvoirs publics de la zone Euro. Concrètement, cela devrait permettre à tous les Etats de la zone Euro de trouver aisément un financement pour leurs programmes de relance. Vu le volume important, cela constituerait également une alternative intéressante pour les investisseurs internationaux », conclut le Professor Moesen.

A propos de PricewaterhouseCoopers

PricewaterhouseCoopers (www.pwc.com) fournit des services dans les domaines de la certification des comptes, de la fiscalité et de la consultance en vue de renforcer la confiance du public et de créer de la valeur ajoutée pour ses clients et leurs actionnaires. Plus de 155 000 personnes réparties dans 153 pays où le réseau est présent, échangent leurs idées, leurs expériences et leurs solutions pour mettre en avant de nouvelles perspectives et donner des conseils pratiques.
« PricewaterhouseCoopers » désigne le réseau des sociétés membres de PricewaterhouseCoopers International Limited, chacune d’entre elles formant une entité distincte et indépendante sur le plan juridique

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 à l’attention de la rédaction

‘Tax Freedom Day 2009’ est une initiative de PwC menée de concert avec le Professeur émérite Wim Moesen du département d’Economie de la KULeuven. Vous pouvez retrouver le rapport intégral sur www.pwc.be.

Vous pouvez également l’obtenir sur simple demande:

• pour les journalistes: chez Elsie Van Linthout (Luna): 02 658 02 70 ou pwc@luna.be;
• pour les autres personnes intéressées: chez Benedicte Dubois chez PwC: 02 710 72 68 ou benedicte.dubois@pwc.be.