La pression fiscale totale élevée relègue la Belgique à la 154e place sur 178 pays

Une forte pression fiscale et une politique fiscale complexe constituent un handicap pour attirer de nouveaux investissements


“La pression fiscale élevée et la politique fiscale complexe constituent un handicap pour attirer de nouveaux investissements en Belgique. Or des réformes fiscales – qui réduisent les taux d’imposition et les formalités fiscales – peuvent accroître les recettes des pouvoirs publics grâce à l’augmentation de la base imposable qu’elles peuvent engendrer”. C’est ce que révèle un nouveau rapport, Paying Taxes 2008 , publié aujourd’hui à travers le monde par la Banque mondiale, IFC et PwC. Dans sa conclusion, l’enquête souligne que pour arriver à une situation gagnant-gagnant pour les entreprises et les pouvoirs publics, il faut que ceux-ci simplifient les systèmes d’imposition, compriment les coûts de la conformité pour le monde des affaires et réduisent les taux d’imposition.

Paying Taxes 2008 , la deuxième édition d’une étude annuelle sur les systèmes d’imposition, a été menée dans 178 pays à travers le monde. On a utilisé une méthode spécifique de la Banque mondiale pour calculer le score de chaque système fiscal. Ce score se compose de trois éléments:
  • la fréquence de paiement des impôts (nombre d’impôts différents);
  • la pression de la conformité, à savoir le temps nécessaire pour être en ordre pour l’ensemble des impôts (remplir tous les documents et organiser les paiements);
  • la pression fiscale totale, qui tient compte notamment de l’impôt des sociétés, des cotisations sociales, des charges patronales, de l’impôt sur dividendes, de l’impôt sur les transactions financières, de la taxe sur les déchets, de la taxe de (mise en) circulation, de l’impôt sur le revenu immobilier et de l’impôt sur la fortune.
“Dans le classement total, la Belgique occupe la 65e position, mais dans la comparaison internationale, nous sommes de nouveau relégués en queue du peloton en ce qui concerne la pression fiscale totale”, affirme Frank Dierckx, Managing Partner, PwC Tax Consultants Belgique. “En occupant la 154e place sur les 178 pays étudiés, nous arrivons après quasi tous les pays européens. En Europe, seules la France et l’Italie obtiennent des résultats encore moins bons. Ce n’est pas vraiment une surprise car la Belgique affiche effectivement une pression fiscale très lourde: le taux de l’impôt des personnes physiques le plus élevé, proche de 54 % (additionnels communaux compris), des cotisations personnelles de sécurité sociale supérieures à 13 %, des cotisations patronales de 35 %, une TVA ordinaire à 21% et l’impôt des sociétés à près de 34 %”, conclut Frank Dierckx. Au niveau mondial, 31 économies ont amélioré cette année le score de leur système d’imposition pour les entreprises. 65 pays l’ont fait ces trois dernières années. La Bulgarie est la championne des réformes talonnée par la Turquie. Les pays qui ont obtenu les meilleurs résultats dans la comparaison générale sont 1. Les Maldives; 2. Singapour; 3. Hong-Kong (Chine); 4. Les Émirats arabes unis et 5. Oman. Avec une belle sixième place, l’Irlande affiche le meilleur score des pays européens.

Réformes fiscales
La réforme qui s’est avérée la plus populaire semble être celle de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (qu’on peut le mieux comparer à notre impôt des sociétés) et elle a été mise en oeuvre dans 27 économies de par le monde. Par ailleurs, de nombreux pays ont diminué la pression de la conformité en simplifiant, voire en supprimant certaines taxes sur les entreprises. Les pays d’Europe de l’Est et d’Asie centrale ont réalisé la plupart des réformes en 2006 et 2007. Les taux d’imposition y restent néanmoins les plus élevés, à côté de l’Afrique.

L’exemple de l’Égypte est instructif. Il y a deux ans, on y a mené de grandes réformes fiscales, notamment en réduisant de près de moitié l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Cette mesure a entraîné une hausse de la base imposable et des revenus des pouvoirs publics.

Les pouvoirs publics belges ont, eux aussi, pris des mesures pour diminuer la pression fiscale; ceci figurait en tête de la liste des priorités. Frank Dierckx précise à ce propos: “Les impôts et les recettes de la sécurité sociale représentent encore 44,2 % du PNB en 2007. Le même niveau qu’en 2006, ce qui prouve que les objectifs n’ont pas été atteints. En termes absolus, la Belgique exerce encore une pression fiscale très élevée, bien que nous recevions beaucoup en retour: sécurité sociale, remboursement des soins de santé, infrastructure sous toutes sortes de formes, etc.”

“La réduction des formalités fiscales a constitué la deuxième réforme la plus populaire des autorités de régulation cette année. Malgré une certaine résistance dans le passé par crainte de perdre des revenus, il semble que les pouvoirs publics qui ont mis en œuvre des réformes fiscales en aient récolté les fruits sous la forme d’investissements plus importants et d’une croissance économique”, affirme Rita Ramalho, co-auteur de l’étude et fiscaliste auprès de la Banque mondiale – IFC Doing Business project. “Les économies moins procédurières attirent également davantage de nouvelles entreprises, vu que la politique fiscale est déterminante pour attirer les investissements.”

L’Union européenne
Si nous examinons plus spécifiquement l’Union européenne, nous constatons à quel point les systèmes d’imposition varient. Trois pays placent leur score général dans le top 15 mondial: l’Irlande (6e place), le Royaume Uni (12e) et le Danemark (13e). Mais trois autres pays figurent dans le bas du classement: la Pologne (125e), la Hongrie (127e) et la Roumanie (134e).

Globalement, la Belgique occupe la 65e place de ce classement. En ce qui concerne le nombre de fois qu’il faut payer des impôts, notre pays figure en 24e position (chaque fois sur 178 pays). A propos du temps qu‘on doit investir dans toute la réglementation fiscale, nous prenons la 49e place; globalement, une entreprise belge y consacre en moyenne 156 heures par an. S’agissant de la pression fiscale totale, nous occupons toutefois la 154e place...

“Malgré cette lourde pression, la politique fiscale belge s’est fortement améliorée ces dernières années. Citons à cet égard la déduction des intérêts notionnels, la diminution de l’impôt des personnes physiques et plus récemment l’introduction de l’unité TVA”, conclut Frank Dierckx. “Mais il y a encore du pain sur la planche et la compétition avec les autres pays est rude. Il est dès lors nécessaire de continuer à adapter notre politique fiscale car il s’agit d’un des facteurs décisifs pour attirer les investissements.”
# # #

PwC (www.pwc.com) fournit des services de certification de comptes, de fiscalité et de consultance afin d'instaurer la confiance du public et d'apporter la valeur ajoutée que ses clients et ses actionnaires sont en droit d'attendre. Plus de 140 000 personnes réparties dans 149 pays échangent leurs compétences, leur expérience et leurs recommandations pour présenter une perspective nouvelle et fournir des conseils pratiques.

" PwC " désigne le réseau des sociétés membres de PwC International Limited, chacune d'entre elles formant une entité distincte et indépendante sur le plan juridique

A propos de " Doing Business 2008 " : Le classement repose sur 10 indicateurs de la réglementation des affaires qui mesurent les temps et coûts nécessaires pour satisfaire aux exigences officielles en matière de création et de gestion d’entreprise, de commerce transfrontalier, de fiscalité et de fermeture d’entreprise. Le classement ne prend pas en considération des domaines comme la politique macroéconomique, la qualité des infrastructures, la volatilité des devises, la perception des investisseurs ou le taux de criminalité. Depuis 2003, Doing Business a inspiré ou servi de base à plus de 113 réformes dans le monde.
Pour plus information, visitez www.doingbusiness.org , www.ifc.org or www.worldbank.org .

# # #


Information à l’attention des rédactions:

‘Paying Taxes 2008, The global picture’, le rapport de l’étude présentée ci-dessus, est disponible sur: www.pwc.be .

Il peut également être obtenu sur simple demande:

· pour les journalistes: auprès de Vanessa Slegers chez Luna: 02 658 02 93 ou vanessa@luna.be ;
· pour les autres intéressés: auprès d’Isabelle Jacobs chez PwC: 02 710 71 40 ou isabelle.jacobs@pwc.be ou Rebecca Ong, World Bank Group, tél: +1 202 458 0434, e-mail: rong@ifc.org