Structure fiscale d’acquisitions transfrontalières

Problématique

Pour maintenir sa position mondiale sur le marché, SuperChainCo devait rapidement se développer au niveau international par une croissance organique.

La société a par conséquent renforcé ses activités européennes grâce à la reprise, moyennant la conclusion d’un emprunt important, de son quatrième concurrent.

La société a demandé à PwC de mettre en place une structure fiscale efficace pour la nouvelle acquisition.

Approche

Pour mettre en place une structure d’acquisition fiscale efficace, les étapes principales avaient été définies pour réaliser les économies d’impôts maximales

	Critères
	Pas de droit d’apport Faible taux pour l’impôt des sociétés Exonération fiscale sur les dividendes Exonération sur les plus-values
	“Debt push-down” via consolidation fiscale,“equity stripping” ou fusion  Double déduction d’intérêts par des structures hybrides ou par des centres de financement Pas de précompte mobilier sur les intérêts Pas d’application des règles de sous-capitalisation, ni de la législation CFC Optimisation du traitement fiscal de la dette

Recommandation

Sur base des conseils de PwC, dans chaque juridiction, les sociétés du groupe-cible sont acquises soit par des sociétés membres du groupe SuperChainCo, soit par des entités d’acquisition nouvellement créées.

Résultats

Grâce aux conseils émis par PwC, SuperChainCo a mis en place une structure d’acquisition permettant d’éviter la double imposition des charges d’intérêts sur la dette d’acquisition par rapport aux revenus d’exploitation des sociétés-cible. Cette structure a été établie en partie en utilisant une société belge qui applique la déduction des intérêts notionnels (DIN). Les charges d’intérêts ont également pu être déduites du bénéfice des entreprises appartenant à la société-cible.