Conformité dans le contexte des fusions & acquisitions - Etude de cas

Problématique

Afin d’étendre ses activités en Europe, FoodCo a acquis un concurrent européen via une acquisition transfrontalière financée en grande partie par des emprunts.

La sociétéa demandé à PwC d’examiner l’impact de cette acquisition sur la comptabilité fiscale ainsi que de déterminer le futur taux d’imposition effectif du Groupe.

Approche

Afinde mieux contrôler les problèmes de comptabilité fiscale liés à l’acquisition transfrontalière, la méthodologie suivante a été appliquée :

• Détermination des considérations fiscales liées à l’acquisition
• Identification et quantification des différences temporaires et reports
• Détermination des taux d’imposition légaux applicables
• Considérations liées à l’évaluation des déductions fiscales (test de recouvrabilité)
• Evaluation et quantification des positions fiscales incertaines
• Considérations liées au goodwill au moment de l’acquisition
• Modélisation fiscale et considérations liées au reporting pendant les périodes postérieures à l’acquisition

Recommandation

Grâce à l’intervention de PwC, des conseils furent prodigués pour ajuster les positions de comptes fiscaux et le montant du goodwill (pour un montant important) à enregistrer dans la comptabilité d’acquisition.

Résultats

Notre approche et nosrecommandations ci-dessus ont permis de donner un aperçu clair du futur taux d’imposition effectif du Groupe.