Programme
View this page in: English, NederlandsSession 1 - Vue générale sur les nouvelles mesures fiscales en 2012 et leur impact sur votre organisation
L’accord budgétaire pour 2012 en Belgique comporte plusieurs mesures fiscales qui peuvent sérieusement influencer vos coûts fiscaux et ceux de vos collaborateurs. Lors de cette session, nous aborderons en profondeur tout ce que vous devez savoir à ce sujet, par une analyse fouillée de chaque mesure fiscale qui touche votre organisation et vos collaborateurs. Vous apprendrez aussi les solutions pour limiter l’impact des changements sur votre rentabilité et votre croissance.
Mesures en impôt des sociétés et en impôts indirects :
- le nouveau régime de déduction des intérêts notionnels
- l’impôt des sociétés sur les plus-values sur actions
- les nouvelles règles de sous-capitalisation
- la règle anti-abus plus stricte : la substance plutôt que la forme
- les autres mesures à l’impôt des sociétés et en impôts indirects
Mesures fiscales concernant les personnes physiques :
- changement de la taxation des plans de pensions des sociétés
- les nouvelles règles d’imposition des revenus de placement
- les développements clefs dans la taxation des voitures de société, tant à l’impôt des personnes physiques qu’en impôts indirects
- les changements dans le traitement fiscal des options sur actions
- les autres mesures à l’impôt des personnes physiques
Orateurs :
Liège : Nicolas de Limbourg (Partner), Luc Legon (Director), Florence Delogne (Senior Legal Counsel), Philippe De Clippele (Director), Patrick Mathieu (Director), Lionel Wielemans (Senior Manager)
Bruxelles : Nicolas de Limbourg (Partner), Luc Legon (Director), Florence Delogne (Senior Legal Counsel), Philippe Vanclooster (Partner), Patrick Van Haudt (Director), Koenraad De Bie (Director)
Session 2 - Les mesures gouvernementales en matière de pension complémentaire
Les pensions complémentaires sont influencées par les mesures gouvernementales. Qu’est-ce qui change ? Qu’est-ce qui va encore changer ? L’âge de la pension anticipée, la réforme des prépensions, la fiscalité des allocations, une limitation de la règle des 80% et de la déductibilité, un statut unique ouvrier-employé, le travail autorisé des pensionnés, l’externalisation des promesses de pension internes, etc. Nous examinerons comment ces changements peuvent influencer votre politique en matière de pensions d’entreprise.
Pendant cette session, nous donnons le dernier état des lieux :
- un aperçu succinct des principaux changements affectant la pension légale et la pension complémentaire
- quels sont les changements encore en préparation ?
- la jurisprudence récente et ce qu’elle signifie pour la pension complémentaire
- comment anticiper ces évolutions dans votre politique des ressources humaines et des avantages au personnel.
Orateurs :
Liège et Bruxelles : Nicolas de Limbourg (Partner), Florence Delogne (Senior Legal Counsel)
Session 3 - Tendances récentes relatives à la résolution des litiges en matière d'impôts (in)directs
Avoir une approche stratégique pour répondre aux questions de l’administration fiscale vous aidera à gérer les risques et à préserver vos droits. Dans la première partie, nous aborderons :
- comment éviter, résoudre ou porter un conflit en justice
- comment aborder la résolution d’un litige en matière de TVA dans un contexte belge
- comment manœuvrer lors d’un contrôle de TVA annoncé ou en cours
- quand impliquer la Commission européenne comme élément de votre stratégie
- quand entamer un recours devant la Cour de Justice
- comment arriver à un accord via la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE)
- ce qu’il (ne) faut (pas) faire en cas de litige
Le contexte économique met la pression sur l’administration fiscale pour accroître les recettes, ce qui augmente de manière substantielle le nombre et les détails des litiges fiscaux. Dans la seconde partie, nous aborderons :
- les récents développements en matière de controverses fiscales
- les avantages d’une prévention ou d’une solution alternative des conflits par rapport aux voies traditionnelles : ruling, procédure d’accord mutuel et convention d’arbitrage
- le recours simultané à des procédures nationales et internationales
- la gestion des conflits et des controverses potentiels en mettant en balance l’investissement de temps / de ressources et les risques fiscaux
Orateurs :
Liège : Lionel Wielemans (Senior Manager), Sabine Wahl (Director)
Bruxelles : Ine Lejeune (Partner), Sibylle Vandenberghe (Senior Manager), Xavier Van Vlem (Partner), Bram Markey (Senior Consultant)